Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2021

Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement et donc à l’exception de toute autre entre tout Client, utilisateur du site de vente en ligne www.meghanbiarritz.com (ci-après le « Site ») et la société MEGHAN BIARRITZ, société à responsabilité limitée, au capital de 1.000€, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 893 065 854, ayant son siège social situé 39 rue des Mouettes – 64200 BIARRITZ (ci-après « MEGHAN BIARRITZ» ou le « Vendeur »).

Les achats de produits proposés à la vente sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le « Client »).

PRÉAMBULE

Toute commande de Produits passée par un Client sur le Site implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris pleinement connaissance et approuver l’ensemble des termes et conditions.

Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions Générales de Vente priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances ou tout autre document échangé entre MEGHAN BIARRITZ et le Client.

MEGHAN BIARRITZ peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site. Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.

MEGHAN BIARRITZ assure la conservation des versions successives des Conditions Générales de Vente. MEGHAN BIARRITZ invite néanmoins ses Clients à en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier électronique.

MEGHAN BIARRITZ ne saurait être tenue responsable du possible délai supplémentaire de livraison qui pourra être constaté et des procédures exceptionnelles mises en place par les services postaux, notamment pour la réception des colis.

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le site. Le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.

ARTICLE 1 – COMPTE CLIENT

Avant toute commande sur le site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir le formulaire dédié dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et le Client s’engage ainsi à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Le Client indique notamment son adresse électronique personnelle et un mot de passe (comprenant au moins 10 caractères et conforme aux exigences demandées) et qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à les conserver et à ne pas les divulguer.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande par le Client, en fonction du mode de livraison choisi.

En cas d’erreur de prix manifeste, qui peut notamment être due à un problème technique, MEGHAN BIARRITZ se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Les produits demeurent l’entière propriété de MEGHAN BIARRITZ jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente figurent sur le site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou pour la durée indiquée dans la promotion correspondante.

MEGHAN BIARRITZ se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email et le(s) produit(s) manquant(s) est (sont) automatiquement annulé(s) et remboursé(s).

Les descriptions des produits en vente sur le site sont données à titre indicatif. De même, les photographies ne constituent aucun engagement contractuel et peuvent légèrement différer de la réalité (coloris, matière,…), notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’interface utilisée.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Afin de passer commande, le Client doit être inscrit et s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison.

Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.

Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande.

Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par MEGHAN BIARRITZ, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment mais de façon non-limitative en cas de commande dont le caractère serait anormal, de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.

MEGHAN BIARRITZ ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui par exemple, ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les produits proposés à la vente figurent sur le site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou pour la durée indiquée dans la promotion correspondante.

MEGHAN BIARRITZ se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email et le(s) produit(s) manquant(s) est (sont) automatiquement annulé(s) et remboursé(s).

Les descriptions des produits en vente sur le site sont données à titre indicatif. De même, les photographies ne constituent aucun engagement contractuel et peuvent légèrement différer de la réalité (coloris, matière,…), notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’interface utilisée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 – Pays de livraison

Nous ne livrons pas les destinations suivantes pour des raisons de formalités douanières : DOM/TOM, Collectivités et pays d’Outre-Mer, Andorre, Büsingen et l’île d’Helgoland (Allemagne), les îles Féroé, Groenland (Danemark), les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne), les îles Aland (Finlande), le Mont Athos (Grèce), Campione d’Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie), Jersey, Guernesey (Grande-Bretagne).

6.2 – Délais de livraison

MEGHAN BIARRITZ s’assurera que la commande soit livrée dans les meilleurs délais.
Cela étant, les commandes enregistrées sur le site le vendredi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant.
Les commandes enregistrées sur le site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison (n’étant que des délais estimatifs et non-contractuels) sont les suivants :
• 48 h en Chronopost après la validation de la commande lors d’un jour ouvré ;
• 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo à domicile pour la France ;
• 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de MEGHAN BIARRITZ. Dans la mesure du possible, MEGHAN BIARRITZ s’engage à tenir informé le Client de la situation.

Une livraison est présumée avoir été effectuée dès lors que le système de contrôle du transporteur enregistre la mise à disposition de la commande auprès du Client (remise contre signature).

Si le colis est endommagé ou son contenu n’est pas conforme à la commande, le Client doit contacter le Service Relation Client dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception des produits, afin d’initier le retour des produits conformément à la procédure décrite à l’article 8.2.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION – ECHANGES – RETOURS

7.1 – Exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quinze (15) jours suivant la date à laquelle il a reçu les produits, afin de retourner le ou les produit(s) commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 telle que transposée.

Toute rétractation de commande doit être notifiée par tous moyens et notamment :
• soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, au 06 49 87 64 76.

• soit par email à l’adresse : merci@meghanbiarritz.com ou par courrier à : MEGHAN BIARRITZ, 39 rue des mouettes 64200 Biarritz, France.

7.2 – Modalités de retour

Après avoir notifié MEGHAN BIARRITZ de sa rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de 15 jours à compter de cette notification, accompagnés du bon de retour reçu par merci@meghanbiarritz.com sur votre boîte mail.
Le retour des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation doit être effectué conformément aux conditions décrites à l’article 8.2 ci-dessous.

  • Pour un retour depuis la France métropolitaine :
    Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour effectuer un retour.
    Pour cela, il lui suffit de nous contacter à merci@meghanbiarritz.com pour demander un retour.
    Important : tout produit retourné ne doit jamais avoir été porté. Le retour pourra être refusé si le produit présente des traces d’utilisation.
    Dans le cas d’un retour depuis la France, MEGHAN BIARRITZ enverra au Client par e-mail un bon de retour valable sept (7) jours. Ce bon de retour sera à coller sur le colis retour.
    Il sera alors possible au Client de renvoyer le produit à MEGHAN BIARRITZ en le déposant dans un point de dépôt Colissimo ou en bureau de Poste.
    Lors de la réception du colis retour, MEGHAN BIARRITZ procédera au remboursement du produit correspondant sous un délai de quinze (15) jours et enverra au Client un e-mail de confirmation de remboursement.
  • Pour un retour depuis un pays de l’Union Européenne :
    Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours après réception de la commande pour effectuer un retour.
    Important : le produit ne doit pas avoir été porté. Le retour pourra être refusé si le produit présente des traces d’utilisation.
    MEGHAN BIARRITZ ne propose aucun retour gratuit pour les retours en dehors de la France.
    Toutefois, pour effectuer un retour, il suffit au Client de contacter MEGHAN BIARRITZ à l’adresse mail merci@meghanbiarritz.com pour informer MEGHAN BIARRITZ de ce retour. L’adresse de retour sera communiquée au Client.
    Le Client pourra renvoyer le produit à MEGHAN BIARRITZ en utilisant le transporteur de son choix.
    Lors de la réception du produit en retour, MEGHAN BIARRITZ procédera au remboursement du produit sous un délai de 15 jours et un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.
  • Pour un retour depuis un pays hors UE :
    Le Client dispose d’un délai de (quinze) 15 jours après réception de la commande pour effectuer un retour.
    Important : le produit ne doit pas avoir été porté. Le retour pourra être refusé si le produit présente des traces d’utilisation.
    MEGHAN BIARRITZ ne propose pas de retour gratuit pour les retours en dehors de la France.
    Toutefois, pour effectuer un retour, il suffit au Client d’envoyer un email à MEGHAN BIARRITZ à l’adresse mail merci@meghanbiarritz.com pour informer MEGHAN BIARRITZ de ce retour.
    L’adresse postale de retour à laquelle retourner le produit sera alors communiquée au Client ainsi que la facture proforma à coller sur le colis. Si cette facture n’apparaît pas sur le colis à côté de l’étiquette d’expédition, le colis sera retenu en douanes, et le remboursement retardé.
    Le choix du transporteur utilisé pour ce retour est entièrement libre et aux frais du Client.
    Lors de la réception du colis retour, MEGHAN BIARRITZ procédera au remboursement sous un délai de 15 jours et enverra au Client un e-mail de confirmation.
  • Remboursement :
    Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quinze (15) jours après réception du colis retour, toutefois MEGHAN BIARRITZ fera tout notre possible pour que celui-ci soit effectué dans les trois jours suivant réception du colis. Tout remboursement est confirmé par e-mail.
    La somme est remboursée sur le compte bancaire de la carte ayant servi au paiement de la commande.
  • Si le produit présente un défaut
    Si le produit présente un défaut à sa réception, le Client devra contacter MEGHAN BIARRITZ directement via l’adresse mail merci@meghanbiarritz.com en transmettant des photos du problème rencontré, afin que MEGHAN BIARRITZ puisse proposer au Client la solution la plus adaptée, si le défaut était confirmé.
    Pour rappel sur les produits en cuir : Le cuir est une matière naturelle et vivante. Certaines irrégularités de la peau sont des gages d’authenticité.
  • Responsabilité et envoi :
    Une fois expédié, le colis retour et son contenu sont sous la responsabilité du Client tant que le colis n’a pas été réceptionné par MEGHAN BIARRITZ.

7.3 – Échange

Le Client peut procéder à un échange de sa commande en contactant MEGHAN BIARRITZ via l’adresse mail merci@meghanbiarritz.com.
L’échange ne peut concerner que le même modèle mais dans une pointure différente.
MEGHAN BIARRITZ enverra au Client par e-mail un bon de retour valable 7 jours. Ce bon de retour sera alors à coller sur votre colis à retourner.
De ce fait, il sera possible de renvoyer le produit (dans sa boîte d’origine puis de préférence dans un carton afin que le produit ne soit pas endommagé pendant le transport) en le déposant dans un point de dépôt Colissimo ou en bureau de Poste.
Important : le produit ne doit avoir jamais été porté et doit être retourné avec l’ensemble du packaging initial. Le retour pourra être refusé si le produit présente des traces d’utilisation. Aucun échange ne sera alors effectué.
Lors de la réception de votre retour, nous vous renverrons le même produit dans la pointure choisie et vous enverrons un e-mail de confirmation.

  • Suivre l’acheminement d’un colis retour
    MEGHAN BIARRITZ s’engage à traiter toute demande de remboursement dans les quinze (15) jours qui suivent la réception d’un colis retour.
    Ainsi, MEGHAN BIARRITZ se charge de contacter le Client une fois le colis reçu. Toutefois, le Client peut suivre la progression du colis adressé grâce au numéro de suivi apparaissant sur le bon de livraison.
    Pour les retours depuis des pays autres que la France, il est vivement conseillé de conserver le numéro de suivi : en cas de délai de livraison particulier, MEGHAN BIARRITZ demandera cette information au Client afin de déterminer la localisation du colis.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES PRODUITS ET ECHANGE

8.1 – Garantie satisfait ou remboursé

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 7, MEGHAN BIARRITZ offre aux Clients un délai total de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour retourner tout ou partie de sa commande ne lui donnant pas satisfaction, afin de les échanger, d’obtenir un avoir ou de se faire rembourser.

En cas de retours anormaux ou abusifs, MEGHAN BIARRITZ se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.

8.2 – Conditions et modalités de retour

Pour les commandes avec une livraison en Colissimo ou en Chronopost :
tous les produits retournés par le Client, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie satisfait ou remboursé, ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés complets, avec leurs emballages et/ou portant leur étiquette dans un emballage approprié et accompagnés du bon de retour (à remplir en ligne et à imprimer en se rendant dans le compte client, rubrique « Mes commandes »).

Les frais de livraison facturés lors de l’expédition de la commande sont remboursés au Client seulement dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis et uniquement si le Client retourne l’intégralité de sa commande.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :
MEGHAN BIARRITZ
ATT : MEGHAN CROSA
39 RUE DES MOUETTES
64200 BIARRITZ
FRANCE

MEGHAN BIARRITZ ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d’utiliser un service d’envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse mentionnée ci-dessus, MEGHAN BIARRITZ ne pourra pas traiter le retour, ni effectuer un quelconque remboursement.

8.3 – Remboursement / Avoir

Une fois les produits retournés vérifiés par MEGHAN BIARRITZ, le Client sera remboursé conformément au mode choisi sur son bon de retour. Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des produits par MEGHAN BIARRITZ. Un avoir pourra également être émis si le Client le souhaite. Cet avoir sécable ne sera utilisable que sur le site MEGHAN BIARRITZ pendant 6 mois.

ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue dans le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du site et de ses contenus ou de tout élément y attachés, appartiennent exclusivement à MEGHAN BIARRITZ.

Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de MEGHAN BIARRITZ qui se réserve le droit d’engager toute poursuite au titre notamment et de façon non-limitative, de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l’utilisation du site à titre personnel, et excluant totalement d’en télécharger ou d’en modifier tout élément ou contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de MEGHAN BIARRITZ. Cette licence exclut définitivement tout usage du site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des éléments de descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du site ou de ses contenus, ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots d’indexation ou d’outils de collecte et d’extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d’incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à MEGHAN BIARRITZ sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marques commerciales sans autorisation écrite expresse.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 – Force majeure

MEGHAN BIARRITZ ne sera nullement tenue responsable de tout retard survenant dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cela est provoqué par un événement constitutif de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil, notamment mais de façon non-limitative en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. MEGHAN BIARRITZ avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, si cela est possible, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa survenance. MEGHAN BIARRITZ fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.

11.2 – Non validité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV se trouvait être frappée de nullité ou d’inopposabilité, le reste des CGV demeurerait en vigueur, à moins que l’obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l’annulation empêcherait la poursuite des CGV toutes entières.

11.3 – Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer à une copie fidèle et durable.

11.4 – Modification des CGV

MEGHAN BIARRITZ se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes CGV, à tout moment. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur le site. La date figurant au début des présentes CGV sera modifiée pour indiquer la dernière date de révision. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

11.5 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.
Lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL): https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :
a) Le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite ;
b) Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.
La demande ne doit être ni manifestement infondée ni abusive. Enfin, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou qu’il n’entre pas dans son champ de compétence, le médiateur devra rejeter la demande du Client. Dans l’hypothèse où sa demande n’est pas recevable, le Client est informé par le médiateur du rejet de sa demande de médiation, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.

11.6 – Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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